Contexte règlementaire

image PagePrincipale_Trait_20181207114358_20181207114622.png (1.0kB)

Zéro pesticide dans les espaces publics depuis le 1er Janvier 2017 sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.


Zéro pesticides pour les jardiniers amateurs depuis le 1er Janvier 2019 : achat, utilisation ou stockage des pesticides chimiques pour jardiner ou désherber interdit à tous les usages non professionnels.


Loi Labbé (23/01/2014) puis Loi Transition énergétique (17/08/2015).